Consultation du PLUi de Rennes Métropole
Démarches d’urbanisme : (les démarches en ligne sont possibles uniquement pour les CUa)
CUa (possible en ligne ou en version papier) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Déclaration préalable : Pour les constructions ne nécessitant pas de permis de construire comprises entre 5m² et 20 m² et tous les projets ne générant pas de création de surface mais modifiant l’aspect du bâti (changement de fenêtres, etc…)
Pour les maisons individuelles
Les déclarations préalables pour les maisons individuelles
Permis de construire pour les maisons individuelles
Pour les autres constructions
Les déclarations préalables pour les projets autres que les maisons individuelles
Permis de construire pour les projets autres que les maisons individuelles
Permis de construire : Pour toutes les constructions supérieures à 20m²
Il est important de déposer la Déclaration d’Ouverture de Chantier au moment du commencement de votre chantier.
De même lors de l’achèvement des travaux, il faut faire attention à ce que tous les travaux, aménagements extérieurs compris, soient achevés :
