Urbanisme

Consultation du PLUi de Rennes Métropole

Démarches d’urbanisme : (les démarches en ligne sont possibles uniquement pour les CUa)

CUa (possible en ligne ou en version papier) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Déclaration préalable : Pour les constructions ne nécessitant pas de permis de construire comprises entre 5m² et 20 m² et tous les projets ne générant pas de création de surface mais modifiant l’aspect du bâti (changement de fenêtres, etc…)

Pour les maisons individuelles

Les déclarations préalables pour les maisons individuelles

Permis de construire pour les maisons individuelles

Pour les autres constructions

Les déclarations préalables pour les projets autres que les maisons individuelles

Permis de construire pour les projets autres que les maisons individuelles

Permis de construire : Pour toutes les constructions supérieures à 20m²

Il est important de déposer la Déclaration d’Ouverture de Chantier au moment du commencement de votre chantier.

Toutes les infos à jour

Le formulaire

De même lors de l’achèvement des travaux, il faut faire attention à ce que tous les travaux, aménagements extérieurs compris, soient achevés :

Toutes les infos

Le formulaire

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