Autorisations d’urbanisme – Dématérialisation

A compter du 8 janvier 2024, il sera possible de déposer en ligne différentes demandes d’autorisation d’urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme dit opérationnels et les certificats d’urbanisme informationnels). Trois communes font exception, Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz, qui ont leur propre service de demande en ligne. 

Un guide d’utilisation a été réalisé pour accompagner les déposants dans leurs démarches. 

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