Enquête publique – Zone à faibles émissions

Le 26 septembre prochain, le projet d’arrêté de Zone à Faibles Émissions – mobilités (ZFE-m) va être présenté en Conseil métropolitain de Rennes Métropole.

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impose à Rennes Métropole de mettre en place une ZFE-m au 1er janvier 2025. Les zones à faibles émissions mobilité sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte, en lien avec les vignettes Crit’Air, afin de réduire la pollution de l’air. L’étude de la ZFE-m est inscrite au plan d’actions du Plan Climat Air Énergie Territorial : sa mise en œuvre contribuera à réduire la pollution chronique et l’exposition des populations à un air dégradé et participera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire.

En application des dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public est organisée sur le projet d’instauration d’une ZFE-m sur le territoire de Rennes Métropole. Elle est prévue du mardi 17 septembre au vendredi 11 octobre 2024 inclus.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’avis de consultation du public via ce lien. Le dossier de consultation sera disponible  :

Localisation :
Rennes Métropole, Avenue Henri Fréville, Rennes, France

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