Accueil
Paysage de Bourgbarré
Accueil > Vos démarches en mairie

Vos démarches en mairie

Envoyer à un amiImprimer la pageFlux RSS

Pratique

Horaires

Lundi
de 8h30 à 12h00, fermée l’après-midi
Mardi
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Mercredi
de 9h00 à 12h00, fermée l’après-midi
Jeudi
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Vendredi
de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Samedi
de 9h00 à 12h00, fermée l’après-midi
 

Contact

Téléphone
02 99 57 66 96

Télécopie
02 99 57 70 60

Email
mairie@bourgbarre.fr

Vos démarches en mairie

L'ensemble des démarches peut se faire aux heures d'ouverture de la mairie indiquées ci-dessus . Vous trouverez ci-dessous quelques démarches possibles en mairie. Le Guide des Droits et Démarches de Service Publlic Local est également disponible sur le site.

Le Guide des Droits et Démarches

Cartes grises

Vous vendez ou achetez un véhicule

Vous pouvez retirer en Mairie :

  • votre certificat de cession
  • votre demande d'immatriculation

Pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d'immatriculation :

  • la demande d'immatriculation complétée
  • le certificat de cession
  • un justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone etc…)
  • pièce d'identité du demandeur
  • l'ancienne carte grise
  • un chèque de 46€ par cheval pour un véhicule de – de 10 ans
  • un chèque de 18€ par cheval pour un véhicule de + de 10ans

N.B : A ajouter une taxe de gestion de 4€ par carte grise donnant lieu à un encaissement de taxe régionale.
A ajouter une taxe redevance postale de 2,50€ par carte grise SIV payante et démonstration pour frais d'acheminement.

 

changement de domicile

Vous venez d'emménager sur la commune, vous devez impérativement effectuer votre changement d'adresse sur votre carte grise.

Pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de changement de domicile sur votre carte grise :

  • la demande d'immatriculation complétée
  • un justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone etc…)
  • pièce d'identité du demandeur
  • l'ancienne carte grise
  • A ajouter un chèque de 2€50 pour acquittement d'une taxe redevance postale carte grise SIV payante et démonstration pour frais d'acheminement.
     

Passeport biométrique

Téléchargez la liste des pièces nécessaires

Carte nationale d'identité

Téléchargez la liste des pièces nécessaires

Demande de duplicata ou d'échange de permis de conduire

L'imprimé est à retirer en mairie.

  • 2 photographies d'identité récentes
  • Le permis de conduire usagé ou la photocopie du récépissé de déclaration de vol ou de perte délivré par le service de police qui a reçu cette déclaration
  • 1 enveloppe affranchie et libellée à votre adresse pour l'expédition de votre permis de conduire
  • La photocopie d'un justificatif d'identité : (carte d'identité – livret de famille, passeport – extrait d'acte de naissance)

Le dossier constitué peut être déposé à la Mairie.
 

inscriptions sur les listes électorales

  • Formulaire d'inscription dûment renseigné
  • Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité
  • (photocopie recto-verso de votre carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
  • Un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe) Veillez à ce que ces factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois

Le dossier constitué peut être déposé à la Mairie.
 

Autorisation de sortie du territoire

Ce document n’existe plus depuis le 1er janvier 2013.

 

Recensement obligatoire pour les jeunes de 16 ans

Plus d'informations sur le site : www.defense.gouv.fr/jdc

 

Urbanisme

Toutes les demandes concernant l'urbanisme doivent se faire auprès de Mme Harlet Fabienne.

Plus d'informations sur la page : urbanisme.

 

Recherche

Saisissez un terme dans le champ
ci-dessous

Valider

Newsletter

Pour vous inscrire à la lettre d'information, saisissez votre adresse courriel dans le champ ci-dessous.

Valider

Haut de page