Horaires
Lundi
de 9h00 à 12h00, fermée l’après-midi
Mardi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Mercredi
de 9h00 à 12h00, fermée l’après-midi
Jeudi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi
de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Samedi
de 10h00 à 12h00, fermée l’après-midi
Téléphone
02 99 57 66 96
Télécopie
02 99 57 70 60
Email
mairie@bourgbarre.fr
L'ensemble des démarches peut se faire aux heures d'ouverture de la mairie indiquées ci-dessus . Vous trouverez ci-dessous quelques démarches possibles en ligne ou en mairie.
Passeport biométrique :
Carte nationale d'identité : Toutes les informations
Les démarches ne se font plus à la mairie mais directement sur www.demarches.interieur.gouv.fr
Les démarches ne se font plus à la mairie mais directement sur
www.demarches.interieur.gouv.fr
Vous venez d'emménager sur la commune, vous devez impérativement effectuer votre changement d'adresse sur votre carte grise.
Les démarches ne se font plus à la mairie mais directement sur www.demarches.interieur.gouv.fr
Le dossier constitué peut être déposé à la Mairie.
Ce formulaire peut-être retiré à l'accueil de la mairie.
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la Mairie de son domicile. Après son recensement en mairie, le jeune Français est tenu à certaines démarches, notamment la mise à jour de son dossier via le site internet dédié : maJDC.fr Il sera alors convoqué à la journée défense citoyenneté. Sans participation la JDC, il ne pourra s'inscrire aux concours et examens tels que permis de conduire, BEP, baccaulauréat …).
Pièces à fournir :
Plus d'informations sur le site : www.defense.gouv.fr/jdc
Toutes les démarches liées à la famille (livret de famille, parrainage civil, déclaration de naissance ...) sont accessibles sur le site service-public.fr
Le mariage peut être célébré à la mairie du domicile, ou de la résidence établie depuis plus d’un mois d’habitation continue de l’un des futurs époux.
Pour réserver une date de mariage, l’un des futurs époux, ou les deux, doivent se présenter à l’accueil, munis de leur pièce d’identité.
Un dossier de mariage vous sera remis, mentionnant toutes les pièces nécessaires à la célébration.
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Avant la naissance, la reconnaissance peut être enregistrée dans n’importe quelle mairie. Après la naissance, la reconnaissance est enregistrée dans la mairie du lieu de naissance.
Pour pouvoir enregistrer la reconnaissance avant ou après la naissance de l’enfance, il est impératif que le ou les parents présentent leur pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Sans ces documents, la reconnaissance ne pourra pas être enregistrée.
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, les greffes des Tribunaux d’Instance ne sont plus compétents pour procéder à l’enregistrement des PACS, vous devez vous adresser, selon votre choix à :
En mairie de Bourgbarré, les rendez-vous seront fixés le vendredi après-midi.
Les conditions pour conclure un PACS :
Les effets du PACS
Les partenaires s’engagent à :
La convention
Déclaration conjointe de PACS :
Convention-type de PACS :
Toutes les autres informations liées au PACS
Retrouver les informations complètes sur le site : service-public.fr
Toutes les demandes concernant l'urbanisme doivent se faire auprès de Mme Harlet Fabienne.
Plus d'informations sur la page : urbanisme
Saisissez un terme dans le champ
ci-dessous