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Vos démarches

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Horaires

 

Lundi
de 9h00 à 12h00, fermée l’après-midi
Mardi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Mercredi
de 9h00 à 12h00, fermée l’après-midi
Jeudi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Vendredi
de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
Samedi
de 10h00 à 12h00, fermée l’après-midi
 

Contact

Téléphone
02 99 57 66 96

Télécopie
02 99 57 70 60

Email
mairie@bourgbarre.fr

Vos démarches

L'ensemble des démarches peut se faire aux heures d'ouverture de la mairie indiquées ci-dessus . Vous trouverez ci-dessous quelques démarches possibles en ligne ou en mairie.

 

Papiers-Citoyenneté

Passeport biométrique et carte nationale d'identité

Passeport biométrique :

Toutes les informations

 

Carte nationale d'identité : Toutes les informations

 

Demande de duplicata ou d'échange de permis de conduire

Les démarches ne se font plus à la mairie mais directement sur www.demarches.interieur.gouv.fr

Cartes grises

Les démarches ne se font plus à la mairie mais directement sur

www.demarches.interieur.gouv.fr

 

Changement de domicile

Vous venez d'emménager sur la commune, vous devez impérativement effectuer votre changement d'adresse sur votre carte grise.

Les démarches ne se font plus à la mairie mais directement sur www.demarches.interieur.gouv.fr 

Inscriptions sur les listes électorales

  • Formulaire d'inscription dûment renseigné
  • Une photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité (photocopie recto-verso de votre carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)
  • Un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe) Veillez à ce que ces factures soient établies à votre nom et prénom et qu'elles ne datent pas de plus de 3 mois.

Le dossier constitué peut être déposé à la Mairie.
 

Autorisation de sortie du territoire

Ce formulaire peut-être retiré à l'accueil de la mairie.

 

Recensement obligatoire pour les jeunes de 16 ans

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la  Mairie de son domicile. Après son recensement en mairie, le jeune Français est tenu à certaines démarches, notamment la mise à jour de son dossier via le site internet dédié : maJDC.fr Il sera alors convoqué à la journée défense citoyenneté. Sans participation la JDC, il ne pourra s'inscrire aux concours et examens tels que permis de conduire, BEP, baccaulauréat …).


Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Pièce d'identité

Plus d'informations sur le site : www.defense.gouv.fr/jdc

Famille

Toutes les démarches liées à la famille (livret de famille, parrainage civil, déclaration de naissance ...) sont accessibles sur le site service-public.fr

Mariage

Le mariage peut être célébré à la mairie du domicile, ou de la résidence établie depuis plus d’un mois d’habitation continue de l’un des futurs époux.
Pour réserver une date de mariage, l’un des futurs époux, ou les deux, doivent se présenter à l’accueil, munis de leur pièce d’identité.
Un dossier de mariage vous sera remis, mentionnant toutes les pièces nécessaires à la célébration.

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Depuis le 1er novembre 2017, les greffes des Tribunaux d’Instance ne sont plus compétents pour procéder à l’enregistrement des PACS, vous devez vous adresser, selon votre choix à :

  • La Mairie de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune,
  • Un Notaire,
  • Le Consulat de France si vous vivez à l’étranger.


En mairie de Bourgbarré, les rendez-vous seront fixés le vendredi après-midi.

Les conditions pour conclure un PACS :

  • Les deux partenaires doivent être majeurs.
  • Lorsque l’un des partenaires se trouve placé sous un régime de protection (curatelle, tutelle, …) la conclusion du PACS est possible sous réserve de certaines conditions (se renseigner directement auprès du service état civil).
  • Les partenaires, ou l’un deux, ne peuvent être engagés dans les liens du mariage (le mariage doit être dissous par divorce ou par décès).
  • Des liens de parenté sont prohibés, sans dispense possible, entre ascendants, descendants en ligne directe ainsi qu’entre collatéraux (frère/sœur, neveu/nièce, tante/oncle par exemples).

Les effets du PACS

Les partenaires s’engagent à :

  • Une vie commune
  • Une aide morale et matérielle réciproque (contribution aux charges du ménage, loyers, nourriture, santé, …), assistance réciproque (maladie, chômage).
  • Les partenaires sont légalement solidaires des dépenses contractées par l’un des partenaires pour les besoins de la vie courante, sauf pour les dépenses manifestement excessives, …
  • En dehors de la vie courante, chaque partenaire reste responsable des dettes personnelles qu’il a contractées.

 
La convention

 

Déclaration conjointe de PACS :

Plus d'infos

Convention-type de PACS :

Plus d'infos

Toutes les autres informations liées au PACS
 
Retrouver les informations complètes sur le site  : service-public.fr

 Logement

Urbanisme

Toutes les demandes concernant l'urbanisme doivent se faire auprès de Mme Harlet Fabienne.

Plus d'informations sur la page : urbanisme

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